Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Scandia Tails ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Scandia Tails. Scandia Tails exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations connexes, tout le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services destinés à vous offrir, en tant que client·e, une expérience d’achat personnalisée (« les Services »). Scandia Tails utilise Shopify, ce qui nous permet de mettre à votre disposition les Services.
Les règles et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les clauses de non‑responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec, ou utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser ou visiter nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et avoir donné votre consentement à ce que vos enfants mineurs utilisent les Services via des appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services — y compris accéder à nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services — vous devrez peut-être fournir certaines informations, comme votre adresse électronique, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes légalement habilité à les soumettre.
Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée avec votre compte. Vous n’êtes pas autorisé·e à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à quiconque.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne ; toutefois, les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer selon votre écran et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché ou décrit dans nos boutiques en ligne.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Scandia Tails se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de réception par Scandia Tails. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier votre commande avec soin avant de la soumettre, car Scandia Tails ne pourra peut-être pas traiter une annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons votre commande, nous vous en informerons via les coordonnées fournies.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés qu’en accord avec notre Politique de Remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont exclusivement destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 3A – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à la législation suédoise sur le commerce électronique, en tant que consommateur·rice vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception de l’article. Pour exercer votre droit, vous devez nous en informer clairement dans ce délai, par exemple par email à info@scandiatails.com.
Le produit doit être retourné dans un état substantiellement inchangé et ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous êtes responsable des frais de retour.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi, comme les articles scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix d’un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande, comme indiqué dans votre confirmation de commande par email. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou taxes à l’importation.
Les prix dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques, boutiques partenaires ou autres distributeurs. Nous pouvons proposer des promotions spécifiques aux Services, soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour immédiatement vos coordonnées, y compris l’adresse email, le numéro de carte de crédit et la date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Vous garantissez que les informations de carte de crédit sont exactes; vous êtes autorisé·e à utiliser cette carte; les frais seront couverts par votre établissement financier; et vous réglerez les montants, y compris frais d’expédition, de manutention et taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Toutes les durées sont indicatives et non garanties. Nous décliné toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, la douane ou des événements hors de notre contrôle.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte sont transférés à vous.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques, textes, images, graphismes, vidéos, audio, designs, sélections et agencements, appartiennent à Scandia Tails, ses filiales ou ses concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé·e à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou utiliser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu sans autorisation écrite antérieure.
Si rien n’est expressément indiqué, rien dans les Conditions ne vous accorde de license liée à un brevet, marque déposée, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle appartenant à Scandia Tails, Shopify ou un tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre la loi.
Les noms, logos, marques, design et slogans de Scandia Tails sont des marques appartenant à Scandia Tails ou à ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans permission écrite. Les marques Shopify appartiennent à Shopify. Toutes autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation.
L’utilisation de ces outils est à vos risques et périls ; vous devriez lire et accepter les conditions du tiers.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de sa véracité. Vous y accédez à vos risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou préjudices liés à votre accès ou utilisation de sites tiers. Lisez attentivement les conditions de ces sites avant toute transaction. Toute réclamation liée à des produits ou services tiers doit être adressée directement à ces tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Scandia Tails est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes s’opèrent directement entre vous et Scandia Tails. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de la vente entre vous et Scandia Tails, ni des dommages ou pertes associés aux produits ou services achetés. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos transactions avec Scandia Tails.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, certaines étant aussi régies par celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues.
Shopify recueille et traite des données liées à votre accès et usage des Services pour les fournir et les améliorer. Les informations que vous fournissez sont transférées à Shopify et à des tiers situés potentiellement hors de votre pays. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez des idées, suggestions ou commentaires (“Retour”), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous‑licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces retours dans n’importe quel média à des fins commerciales ou autres.
Vous garantissez : être titulaire des droits nécessaires; avoir divulgué toute compensation reçue pour vos retours; que vos retours respectent ces Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de garder vos retours confidentiels, de vous rémunérer ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout retour jugé illégal ou offensant.
Vous garantissez que vos retours n’enfreignent aucun droit tiers, qu’ils ne contiennent rien d’illégal ou de malveillant. Vous n’êtes pas autorisé·e à usurper quelqu’un d’autre ou à tromper quant à l’origine du retour. Vous êtes responsable de la véracité des informations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retours publiés.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs ou omissions typographiques, descriptifs, de prix, promotions, frais d’expédition, délai de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, modifier les informations ou annuler les commandes, même après leur envoi.
SECTION 13 – UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas :
(a) avoir des activités illégales ;
(b) violer des lois ou régulations ;
(c) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
(d) harceler ou porter préjudice à autrui ;
(e) diffuser des informations mensongères ;
(f) transférer ou réutiliser du contenu non conforme ;
(g) envoyer du spam ou du marketing non sollicité ;
(h) usurper une identité ;
(i) interférer avec l’utilisation des autres.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
(a) installer des virus ou logiciels malveillants ;
(b) copier, vendre ou exploiter les Services ;
(c) collecter des données d’autrui ;
(d) pratiquer du phishing, scraping, etc. ;
(e) contourner les dispositifs de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous enfreignez ces Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions sur la propriété intellectuelle, les retours, la résiliation, les disclaimers, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, loi applicable, politique de confidentialité et toute disposition destinée à survivre continueront à s’appliquer après la résiliation.
SECTION 15 – DÉCLARATIONS DE NON‑RESPONSABILITÉ
Les informations sur les Services sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou utilité. Leur utilisation est à vos risques.
SAUF MENTION EXPLICITE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES COMMERCIALES, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU DE NON‑VIOLATION.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties, que les présentes ne pourront contrarier.
SECTION 16 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Scandia Tails ET NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENSE, ET SHOPIFY NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES MÊME SI INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne Scandia Tails, Shopify et leurs affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents, prestataires, licenciés et prestataires de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de : votre violation des présentes Conditions ou des documents y afférents ; votre violation de lois ou droits de tiers ; votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous informerons des réclamations indemnisables, sauf si notre omission vous cause un préjudice ; toute omission ne vous dispense pas de vos obligations. Nous pourrons gérer la défense et le règlement à vos frais, mais ne conclurons pas de règlement imposant des obligations à votre encontre sans votre consentement (raisonnable). Vous devrez aider à la défense, notamment en fournissant les documents nécessaires.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée illicite, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la limite permise, et les autres clauses resteront valides.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ
Notre non‑exercice d’un droit ou clause ne vaut pas renonciation à ce droit ou cette clause.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’opération publiées constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.
Toute ambiguïté ne sera pas interprétée à notre désavantage.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez transférer ni céder cet accord ou vos droits/devoirs sans accord écrit préalable ; toute tentative est nulle. Nous pouvons céder ces Conditions sans votre consentement.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux où est situé le siège de Scandia Tails. Vous et Scandia Tails acceptez la compétence de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres ne servent qu’à faciliter la lecture et n’affectent pas les Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version actuelle à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer des parties des Conditions en publiant des changements sur notre site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement. Nous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable, lesquelles prendront effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après modifications signifie que vous les acceptez.
SECTION 24 – CONTACT
Les questions concernant les Conditions doivent être envoyées à info@scandiatails.com.
Coordonnées :
Scandia Tails
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